Les enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE  - Révision du zonage d'assainissement des eaux usées

Une enquête publique se déroulera du lundi 11 septembre à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Plaisance du Touch.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Madame GEIL-GOMEZ, Vice-Présidente de Réseau31, a validé par arrêté n°20230713-32 passé en Préfecture le 27 juillet 2023 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Plaisance du Touch relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Plaisance du Touch, Hôtel de Ville, 1 Rue Maubec (Salle des Mariages) 31830 PLAISANCE DU TOUCH, du lundi 11 septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, heure limite pour la réception des observations.

 

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :

Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être consignées :

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

 

Madame la Commissaire Enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants :

  • Lundi 11 septembre 2023 de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 20 septembre 2023 de 14h00 à 17h00,
  • Vendredi 13 octobre 2023 de 14h00 à 17h00.

Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Plaisance du Touch au public à savoir :

  • le lundi : 09:00 –12:30, 13:30 –19:00
  • du mardi au vendredi : 09:00 –12:30, 13:30 –17h30,
  • samedi et dimanche : fermé.

Le rapport et les conclusions de Madame la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de Plaisance du Touch et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du lundi 11 septembre 2023 à 09h00 au Vendredi 13 octobre 2023 inclus à 17h00 et à faire part de leur avis.

https://www.registre-numerique.fr/plaisance-du-touch-zonage-assainissement-des-eaux

Publié le 2 aout 2023.


ENQUETE PUBLIQUE CLÔTURÉE - Extension de la station d'épuration de la commune de Plaisance du Touch 

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique  relative au projet d'extension de la station d'épuration de la commune de Plaisance du Touch qui s'était déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteuont été mis en ligne à compter du 21 novembre 2022 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

Publié le 9 septembre 2022 - Mis à jour le 21 novembre 2022.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère"

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique préalable à la délivrance du permis d'aménager un lotissement d'activités dit "Ampère", déposé par la société Foncière Toulouse Ouest, qui s'était déroulée du 23 août au 30 septembre 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 28 octobre 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

Publié le 23 août 2021, mis à jour le 28 octobre 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE - Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du bassin du Touch aval

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) qui s'était déroulée du 1er au 30 mars 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été publiés sur le site internet des services de l'Etat (rubrique "Publications / Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale") et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces deux documents sont également mis à disposition en Mairie depuis le 28 mai 2021.

Publié le 16 février 2021 - Mis à jour le 10 juin 2021.


ENQUETE PUBLIQUE CLOTUREE- Règlement Local de Publicité (RLP)

Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur

Suite à l'enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) qui s'était déroulée du 4 janvier au 22 janvier 2021 inclus, le rapport, les conclusions et le complément du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 10 mars 2021 et pendant une durée minimale d'un an, conformément à l'article R123-21 du Code de l'Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.

 

Publié le 4 janvier 2021, mis à jour le 10 juin 2021.


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